miércoles, 24 de mayo de 2017

Francia: 60 millones de € a víctimas prótesis PIP



MARSEILLE (Reuters) -  

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le paiement immédiat par le certificateur allemand TÜV Rheinland de 60 millions d'euros à 20.000 victimes de la fraude aux prothèses mammaires défectueuses PIP (Poly Implant Prothèse), a-t-on appris vendredi de source judiciaire. 

 "Le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rend ainsi une décision attendue par les victimes, conforme au droit et aux éléments objectifs du dossier", a affirmé dans un communiqué l'avocat des victimes, Olivier Aumaître, selon lequel aucun recours n'est possible. 

Le tribunal de commerce de Toulon avait déclaré en janvier TÜV Rheinland responsable de la fraude aux prothèses PIP et l'avait condamné à indemniser provisoirement les victimes à hauteur de 3.000 euros chacune. 

 Cette condamnation fait suite aux nouvelles plaintes de plus de 20.000 patientes issues de 14 pays, une procédure représentant la "plus grande class action (action de groupe-NDLR) au monde" selon Olivier Aumaitre. 

Ces patientes, rejointes dans leur plainte par huit distributeurs et 25 cliniques ou chirurgiens, avaient été victimes de la pose d’implants mammaires défectueux fabriqués par la société française Poly Implant Prothèse (PIP)

TÜV Rheinland, l’un des principaux organismes de certification d’Europe et le premier en Allemagne, était chargée du contrôle de conformité des prothèses mammaires PIP. (Más)

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